Faire la Déclaration Préalable de travaux parfaite

Comment faire la déclaration préalable de travaux parfaite ?

1. Comprendre les attentes de l'administration

L'administration impose des exigences claires pour garantir que les installations solaires respectent les règles d'urbanisme. Voici un tableau synthétique pour mieux comprendre les conditions selon la configuration de votre projet :

2. Étapes pour préparer une DP

Pour une déclaration préalable réussie, il est primordial de constituer un dossier complet, clair et précis. Voici un guide étape par étape pour chaque pièce à fournir, accompagné des points sur lesquels vous devez être des plus vigilants !

Commençons par la préparation des annexes : 

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Plan de situation (DP1)

Le plan de situation localise précisément le terrain dans la commune. Il doit être net et suffisamment détaillé pour permettre aux autorités de visualiser l’emplacement.

Les petits + :

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• Assurez-vous que les limites cadastrales et les voies d'accès sont bien visibles.
• Vérifiez que le plan est à l’échelle indiquée. Nous recommandons de faire les coupes suivantes : Echelle 1/650 - Echelle 1/5000 - Echelle 1/20000

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Plan de masse (DP2)

Ce document montre la disposition des panneaux solaires sur le terrain ou le bâtiment. N’oubliez pas d’inclure les éléments complémentaires (disjoncteur et compteur).  Il doit inclure les dimensions exactes et respecter l’échelle.

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Les petits + :

• Représentez les zones concernées avec précision, en indiquant clairement l'emplacement des panneaux. Pensez à bien donner les orientations, les dimensions, et l’environnement. Pour se faire, vous pouvez partir du plan cadastral;
• Utilisez des annotations pour expliquer l'intégration des panneaux dans leur environnement.

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Plan de coupe (DP3)

Le plan de coupe illustre la fixation des panneaux solaires sur la toiture ou au sol. Vous trouverez généralement ces plans auprès de vos constructeurs solaires !

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Les petits + :

• Détaillez les angles d'inclinaison et les systèmes de fixation.
• Incluez une légende pour clarifier chaque élément représenté.

Plans des toitures (DP4)

Ces plans doivent montrer les vues avant et après l'installation des panneaux. Pour se faire, superposer à des photos satellites les dimensions des pans sur lesquels vous poserez les panneaux. 

Faites une version avec les panneaux visibles, et une version sans les panneaux.

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Les petits + :

• Indiquez précisément la position, l’inclinaison et les dimensions des panneaux. Penser à mettre une échelle !
• Soyez attentif à la cohérence entre ces plans et le plan de coupe.

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Insertion dans l'environnement (DP6)

Ce document est une projection visuelle du projet dans son environnement. Il faut que l’instructeur de votre dossier puisse clairement voir, comment les panneaux s'intègrent dans leurs environnement. Celà passe généralement par un photomontage.

Chez Solteo, nous avons développé un outil qui s’adapte parfaitement à ce besoin, en intégrant directement vos panneaux sur les toitures en 30 secondes chrono! 

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Les petits + :

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• Assurez-vous juste que la représentation est fidèle et réaliste !

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Photos de l'environnement proche et lointain (DP7 et DP8)

L’objectif est de représenter l’impact qu’aura votre chantier sur le paysage ! Pour se faire, proposez un choix nombreux de photos, sur lesquelles vous rendrez compte de l’environnement, et vous rendrez visible le projet solaire. Si c’est pertinent pour votre projet, vous pouvez ajouter une vue satellite, directement depuis Solteo du projet.

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Les petits + :

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• Prenez des photos de qualité, en indiquant l’emplacement de prise de photos, et l’emplacement exact des panneaux avec une flèche ou un encadré.
• Ajoutez des commentaires pour expliquer les choix d'emplacement.

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Notice descriptive (DP11)

Cette notice résume les caractéristiques principales du projet.

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Les petits + :

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• Décrivez le type de panneaux, leur puissance, leurs dimensions et leur méthode de fixation.
• Justifiez votre choix d’emplacement en précisant son faible impact visuel et son efficacité énergétique.

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3. Création du Cerfa 

Le formulaire Cerfa n°13703*07 est le document officiel pour déposer une déclaration préalable de travaux (DP). Il permet aux autorités d’évaluer la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme.

Où trouver le formulaire ?

Vous pouvez télécharger le Cerfa directement sur le site du Service Public (service-public.fr) ou remplir votre dossier en ligne via le portail urbanisme de votre mairie si celle-ci propose une démarche dématérialisée.

Comment bien le remplir ?

Le Cerfa est un formulaire administratif standardisé qui demande plusieurs informations essentielles :

• Vos coordonnées et celles du terrain (adresse, références cadastrales).
• Description du projet : type d’installation (toiture, sol), dimensions et matériaux utilisés
• ‍Impact visuel et environnemental : conformité avec le PLU et éventuelles précautions prises
• Documents annexes obligatoires : tous les plans et photos mentionnés dans ce guide.

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💡 Astuce : 

Soyez précis et utilisez des termes techniques adaptés à l’urbanisme pour éviter des demandes de compléments.

Avec SOLTEO, le remplissage se fait en automatique en fonction des informations qui ont permis de créer les annexes au préalable, afin de ne pas perdre votre temps. 

Dépôt et suivi de la demande

Une fois complété et signé, le formulaire Cerfa doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception ou déposé directement en mairie. Certaines communes permettent le dépôt en ligne via leur portail urbanisme.

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4. Conseils pour maximiser vos chances de validation

Une préparation minutieuse est la clé pour obtenir l'approbation de votre déclaration préalable. Voici quelques conseils :

• Consultez le Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Cela vous permettra d’anticiper les restrictions locales et de concevoir un projet conforme.

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• Demandez un avis préalable en zone protégée : Si votre projet est situé dans une zone classée, consultez l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) avant de déposer votre dossier

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• Soignez la présentation du dossier : Des documents bien rédigés et cohérents démontrent votre sérieux et facilitent l’instruction. 

C’est exactement ce pour quoi nous avons créé Solteo ! Solteo est un outil tout-en-un, qui vous permet d'augmenter vos ventes tout en simplifiant vos tâches administratives.

Avec Solteo, vous pouvez suivre vos prospects et vos clients de manière centralisée grâce à une plateforme intuitive. De la génération de devis à la facturation en passant par le suivi des projets, tout est conçu pour vous faire gagner du temps et maximiser votre efficacité. Notre solution automatise les tâches répétitives, vous permettant ainsi de vous concentrer sur ce qui compte vraiment : développer votre activité.

• Sollicitez l'aide d'un expert : Si besoin, faites appel à un professionnel pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier.

C’est exactement pour cela que nous proposons de prendre en charge vos démarches administratives, vous libérant du stress et vous permettant de vous concentrer sur l’essentiel : votre activité.

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5. Délais et conséquences

Une fois votre dossier déposé, la mairie dispose d'un délai d’instruction d’un mois, ou de deux mois si le projet est situé en zone protégée. En cas de non-respect de cette obligation, vous risquez des sanctions :

• Amendes administratives.
• Obligation de démonter l'installation non conforme.

Conclusion

La déclaration préalable de travaux est une étape indispensable pour garantir la légalité et la pérennité de votre installation solaire. En suivant les recommandations de ce guide, vous maximisez vos chances de validation et contribuez à la transition énergétique en toute sérénité.

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